Règlement (CE) 2458/94 du 10 octobre 1994 relatif à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la vente de blé tendre panifiable détenu par les organismes d'intervention français et allemand et destiné à être exporté vers certains États ACP au cours de la campagne 1994/1995
Règlement (CE) 2458/94 du 10 octobre 1994 relatif à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la vente de blé tendre panifiable détenu par les organismes d'intervention français et allemand et destiné à être exporté vers certains États ACP au cours de la campagne 1994/1995
Version12 octobre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 octobre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 octobre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 octobre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 2458/94 de la Commission, du 10 octobre 1994, relatif à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la vente de blé tendre panifiable détenu par les organismes d'intervention français et allemand et destiné à être exporté vers certains États ACP au cours de la campagne 1994/1995 |
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Version du 12 octobre 1994 • À jour
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