Règlement (CE) 2118/2001 du 26 octobre 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 octobre 2001 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2118/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 rectifiant le règlement (CE) n° 1888/2001 concernant la fixation des taux de change spécifiques du montant du remboursement des frais de stockage du sucre |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2038/1999 du Conseil du 13 septembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre(1), modifié par le règlement (CE) n° 1527/2000 de la Commission(2),
vu le règlement (CE) n° 2799/98 du Conseil du 15 décembre 1998 établissant le régime agromonétaire de l'euro(3),
vu le règlement (CEE) n° 1713/93 de la Commission du 30 juin 1993 établissant des modalités particulières pour l'application du taux de conversion agricole dans le secteur du sucre(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1509/2001(5), et notamment son article 1er, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Les taux de change spécifiques du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre ont été fixés pour le mois d'août 2001 par le règlement (CE) n° 1888/2001 de la Commission(6).
(2) Une vérification a fait apparaître qu'une erreur s'est glissée dans l'annexe du règlement (CE) n° 1888/2001. Il importe dès lors de rectifier le règlement en cause.
(3) Afin de sauvegarder les droits des opérateurs, la période d'applicabilité du présent règlement doit correspondre avec celle du règlement (CE) n° 1888/2001,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: