Règlement (CE) 1514/2000 du 12 juillet 2000 concernant le règlement (CE) n° 1970/96 portant ouverture et modalités de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le millet du code NC 10082000
Règlement (CE) 1514/2000 du 12 juillet 2000 concernant le règlement (CE) n° 1970/96 portant ouverture et modalités de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le millet du code NC 10082000
Version13 juillet 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1514/2000 de la Commission du 12 juillet 2000 concernant le règlement (CE) n° 1970/96 portant ouverture et modalités de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le millet du code NC 10082000 |
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