Règlement (CE) 451/2009 du 29 mai 2009
Règlement (CE) 451/2009 du 29 mai 2009Abrogé
Version6 juin 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juin 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mai 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 451/2009 de la Commission du 29 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n o 883/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1290/2005 du Conseil, en ce qui concerne la tenue des comptes des organismes payeurs, les déclarations de dépenses et de recettes et les conditions de remboursement des dépenses dans le cadre du FEAGA et du Feader |
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Décision • 1
1. CJUE, n° T-135/15, Arrêt du Tribunal, République italienne contre Commission européenne, 12 mars 2019
—
[…] L'article 9 du règlement no 883/2006, tel que modifié par le règlement (CE) no 451/2009 de la Commission, du 29 mai 2009, modifiant le règlement no 883/2006 (JO 2009, L 135, p. 12), prévoit : […]
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Version du 6 juin 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (1), et notamment son article 42,
considérant ce qui suit: