Règlement (CEE) 340/87 du 3 février 1987
Règlement (CEE) 340/87 du 3 février 1987
Version4 février 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 février 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 février 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 février 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 340/87 de la Commission, du 3 février 1987, supprimant la taxe compensatoire à l'importation d'oranges originaires d'Algérie |
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Version du 4 février 1987 • À jour
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