Règlement (CEE) 3369/92 du 24 novembre 1992 portant treizième modification du règlement (CEE) n° 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne
Règlement (CEE) 3369/92 du 24 novembre 1992 portant treizième modification du règlement (CEE) n° 3800/81 établissant le classement des variétés de vigneAbrogé
Version25 novembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3369/92 de la Commission, du 24 novembre 1992, portant treizième modification du règlement (CEE) n° 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-347/03, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Regione autonoma Friuli-Venezia Giulia et Agenzia regionale per lo sviluppo rurale (ERSA) contre…
—
[…] 18 – Ajoutée par le règlement (CEE) nº 3369/92 de la Commission, du 24 novembre 1997, portant treizième modification du règlement n° 3800/81 (JO L 342, p. 11). […]
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Version du 25 novembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1756/92 (2), et notamment son article 13 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: