Règlement (CEE) 1468/92 du 5 juin 1992 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire
Règlement (CEE) 1468/92 du 5 juin 1992 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaireAbrogé
Version7 juin 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juin 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1468/92 de la Commission, du 5 juin 1992, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l' aide alimentaire |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 juin 1992 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)