Règlement (CEE) 2768/71 du 23 décembre 1971
Règlement (CEE) 2768/71 du 23 décembre 1971
Version24 décembre 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2768/71 de la Commission, du 23 décembre 1971, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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Version du 24 décembre 1971 • À jour
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