Règlement (CEE) 2310/71 du 29 octobre 1971 relatif au montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Grèce et transportée directement de ce pays dans la Communauté
Règlement (CEE) 2310/71 du 29 octobre 1971 relatif au montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Grèce et transportée directement de ce pays dans la CommunautéAbrogé
Version1 novembre 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2310/71 du Conseil, du 29 octobre 1971, relatif au montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Grèce et transportée directement de ce pays dans la Communauté |
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Version du 1 novembre 1971 • À jour
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