RÈGLEMENT (CEE) 1514/91 du 4 juin 1991 relatif à la vente, dans le cadre d' une procédure d' adjudication, de viandes bovines destinées à la transformation dans la Communauté, détenues par l' organisme d' intervention du Royaume
RÈGLEMENT (CEE) 1514/91 du 4 juin 1991 relatif à la vente, dans le cadre d' une procédure d' adjudication, de viandes bovines destinées à la transformation dans la Communauté, détenues par l' organisme d' intervention du RoyaumeAbrogé
Version5 juin 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1514/91 DE LA COMMISSION du 4 juin 1991 relatif à la vente, dans le cadre d' une procédure d' adjudication, de viandes bovines destinées à la transformation dans la Communauté, détenues par l' organisme d' intervention du Royaume-Uni # |
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Version du 5 juin 1991 • À jour
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