Règlement (CEE) 2426/90 du 21 août 1990Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 août 1990 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 août 1990 |
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| Date de publication au JOUE : | 22 août 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2426/90 de la Commission du 21 août 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1725/79 relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre notamment destiné à l'alimentation des veaux |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3879/89 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,
considérant dès lors que l'addition frauduleuse de lactosérum sec au lait écrémé utilisé pour la production de poudre, ou à la poudre elle-même, est contraire aux dispositions susmentionnées; que, en l'absence d'une méthode communautaire officielle de détection de la poudre de lactosérum dans la poudre de lait écrémé qui peut contenir du babeurre en poudre, le règlement (CEE) no 1725/79 ne prévoit pas non plus de règles particulières concernant la détection de lactosérum présure sec; qu'une méthode d'analyse a récemment été établie pour la détection de lactosérum présure sec; qu'il convient d'imposer cette méthode dans le cadre du règlement susmentionné;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: