RÈGLEMENT (CE) 1107/97 du 18 juin 1997
RÈGLEMENT (CE) 1107/97 du 18 juin 1997
Version19 juin 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 juin 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1107/97 DE LA COMMISSION du 18 juin 1997 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de juin 1997 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation au Canada |
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Version du 19 juin 1997 • À jour
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