Règlement (CEE) 1510/85 du 4 juin 1985
Règlement (CEE) 1510/85 du 4 juin 1985Abrogé
Version5 juin 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juin 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1510/85 de la Commission du 4 juin 1985 dérogeant au règlement (CEE) no 1726/70 en ce qui concerne les dates de conclusion et d' enregistrement des contrats de culture pour le tabac en feuilles |
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Version du 5 juin 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1461/82 (2), et notamment son article 3 paragraphe 3 premier alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: