Règlement (CEE) 2483/78 du 24 octobre 1978 modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) n° 2788/77 fixant les prix franco frontière de référence applicables lors de l' importation des vins à partir du 16 décembre 1977
Règlement (CEE) 2483/78 du 24 octobre 1978 modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) n° 2788/77 fixant les prix franco frontière de référence applicables lors de l' importation des vins à partir du 16 décembre 1977Abrogé
Version1 novembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 octobre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2483/78 de la Commission, du 24 octobre 1978, modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) n° 2788/77 fixant les prix franco frontière de référence applicables lors de l' importation des vins à partir du 16 décembre 1977 |
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Version du 1 novembre 1978 • À jour
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