Règlement (CEE) 2807/88 du 9 septembre 1988
Règlement (CEE) 2807/88 du 9 septembre 1988Abrogé
Version13 septembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 septembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 septembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 septembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2807/88 de la Commission du 9 septembre 1988 portant modification du règlement (CEE) n° 771/74 relatif aux modalités concernant l' aide pour le lin et le chanvre |
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Version du 13 septembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1308/70 du Conseil, du 29 juin 1970, portant organisation commune dans le secteur du lin et du chanvre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3995/87 (2), et notamment son article 2 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: