Règlement (CEE) 3845/91 du 30 décembre 1991 fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
Règlement (CEE) 3845/91 du 30 décembre 1991 fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
Version31 décembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3845/91 de la Commission, du 30 décembre 1991, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 31 décembre 1991 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)