Règlement (CEE) 2834/77 du 15 décembre 1977 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2212/77 et notamment la délimitation des régions viticoles sinistrées
Règlement (CEE) 2834/77 du 15 décembre 1977 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2212/77 et notamment la délimitation des régions viticoles sinistréesAbrogé
Version23 décembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2834/77 de la Commission, du 15 décembre 1977, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2212/77 et notamment la délimitation des régions viticoles sinistrées |
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Version du 23 décembre 1977 • À jour
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