Règlement d’exécution (UE) 2025/2046 du 10 octobre 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/2046 du 10 octobre 2025
Version2 novembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 novembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 octobre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/2046 de la Commission du 10 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1486 en ce qui concerne les conditions d’autorisation de la canthaxanthine en tant qu’additif dans l’alimentation de certaines catégories de volailles, poissons d’ornement et oiseaux d’ornement |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 novembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, et son article 13, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: