Règlement d’exécution (UE) 2019/1920 du 18 novembre 2019
Règlement d’exécution (UE) 2019/1920 du 18 novembre 2019
Version9 décembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2019/1920 de la Commission du 18 novembre 2019 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Ambt Delden (AOP) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 décembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 99,
considérant ce qui suit: