Règlement d’exécution (UE) 232/2013 du 15 mars 2013 fixant, pour la campagne de pêche 2013, les prix UE de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe I du règlement (CE) n ° 104/2000 du Conseil
Règlement d’exécution (UE) 232/2013 du 15 mars 2013 fixant, pour la campagne de pêche 2013, les prix UE de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe I du règlement (CE) n ° 104/2000 du ConseilAbrogé
Version17 mars 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mars 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mars 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 232/2013 de la Commission du 15 mars 2013 fixant, pour la campagne de pêche 2013, les prix UE de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe I du règlement (CE) n ° 104/2000 du Conseil |
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Version du 17 mars 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (1), et notamment son article 20, paragraphe 3, et son article 22,
considérant ce qui suit: