Règlement (CE) 360/2006 du 28 février 2006 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené
Règlement (CE) 360/2006 du 28 février 2006 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené
Version1 mars 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mars 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 360/2006 de la Commission du 28 février 2006 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené |
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Version du 1 mars 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le protocole no 4 concernant le coton, annexé à l'acte d'adhésion de la Grèce, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1050/2001 du Conseil (1),
vu le règlement (CE) no 1051/2001 du Conseil du 22 mai 2001 relatif à l'aide à la production de coton (2), et notamment son article 4,
considérant ce qui suit: