Règlement d’exécution (UE) 2023/2 du 21 décembre 2022
Règlement d’exécution (UE) 2023/2 du 21 décembre 2022Abrogé
Version23 janvier 2023
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 janvier 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 janvier 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/2 de la Commission du 21 décembre 2022 abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 761/2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 23 janvier 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: