Règlement (CEE) 128/76 du 20 janvier 1976 portant suspension totale et temporaire du droit autonome du tarif douanier commun pour les pommes de terre de la sous
Règlement (CEE) 128/76 du 20 janvier 1976 portant suspension totale et temporaire du droit autonome du tarif douanier commun pour les pommes de terre de la sousAbrogé
Version26 janvier 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 janvier 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 janvier 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 janvier 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 128/76 du Conseil, du 20 janvier 1976, portant suspension totale et temporaire du droit autonome du tarif douanier commun pour les pommes de terre de la sous-position 07.01 A III b) |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-78/77, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Johann Lührs contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas, 11 janvier 1978
—
[…] par règlement no 128/76 du Conseil, du 20 janvier 1976, le droit de douane autonome du Tarif douanier commun pour les pommes de terre de consommation avait été totalement suspendu jusqu'au 28 mars 1976;
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Version du 26 janvier 1976 • À jour
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