Règlement (CEE) 3369/85 du 29 novembre 1985 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CEE) 3369/85 du 29 novembre 1985 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Version30 novembre 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3369/85 de la Commission, du 29 novembre 1985, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 30 novembre 1985 • À jour
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