Règlement (CE) 3618/93 du 21 décembre 1993 relatif aux modalités d'application du régime spécial d'importation au Royaume
Règlement (CE) 3618/93 du 21 décembre 1993 relatif aux modalités d'application du régime spécial d'importation au RoyaumeAbrogé
Version29 décembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3618/93 de la Commission du 21 décembre 1993 relatif aux modalités d'application du régime spécial d'importation au Royaume-Uni de beurre en provenance de Nouvelle-Zélande |
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Version du 29 décembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de 1972, et notamment l'article 5 paragraphe 2 du protocole no 18,
vu le règlement (CE) no 3610/93 du Conseil, du 22 décembre 1993, relatif à la poursuite de l'importation de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières (1), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: