Règlement (CEE) 3057/83 du 17 octobre 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour le ferrosilicium de la sous
Règlement (CEE) 3057/83 du 17 octobre 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour le ferrosilicium de la sousAbrogé
Version1 janvier 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3057/83 du Conseil du 17 octobre 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour le ferrosilicium de la sous-position 73.02 C du tarif douanier commun (1984) |
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Version du 1 janvier 1984 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
ETATS MEMBRES * 1980 * 1981 * 1982
BENELUX * 8,93 * 9,99 * 7,75
DANEMARK * 0 * 0 * 0
ALLEMAGNE * 51,88 * 59,50 * 72,26
GRECE * 0,07 * 0,06 * 0,01
FRANCE * 3,24 * 2,96 * 1,31
IRLANDE * 0 * 0 * 0,01
ITALIE * 14,62 * 14,48 * 13,62
ROYAUME-UNI * 21,26 * 13,01 * 5,04
BENELUX 9,35
DANEMARK 0,01
ALLEMAGNE 56,67
GRECE 0,04
FRANCE 4,26
IRLANDE 0,01
ITALIE 11,90
ROYAUME-UNI 17,76
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :