Règlement (CEE) 2967/91 du 9 octobre 1991 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt
Règlement (CEE) 2967/91 du 9 octobre 1991 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt
Version10 octobre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 octobre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2967/91 de la Commission, du 9 octobre 1991, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 963/91 |
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Version du 10 octobre 1991 • À jour
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