Règlement (Euratom, CECA, CEE) 3911/90 du 21 décembre 1990 portant adaptation des indemnités de représentation et de fonctions du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de Justice ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instanceAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 3911/90 du Conseil, du 21 décembre 1990, portant adaptation des indemnités de représentation et de fonctions du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de Justice ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le règlement n° 422/67/CEE - n° 5/67/Euratom du Conseil, du 25 juillet 1967, portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3777/89(2), et notamment son article 4 paragraphe 4,
vu le règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 4045/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant fixation du régime pécuniaire du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance des Communautés européennes(3), et modifiant en conséquence le règlement n° 422/67/CEE - n° 5/67/Euratom,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: