RÈGLEMENT (CEE) 3340/91 du 15 novembre 1991
RÈGLEMENT (CEE) 3340/91 du 15 novembre 1991Abrogé
Version23 novembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3340/91 DE LA COMMISSION du 15 novembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3007/84 portant modalités d' application de la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine # |
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Version du 23 novembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1741/91 (2), et notamment son article 5, paragraphe 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: