Règlement (CE) 3528/93 du 21 décembre 1993
Règlement (CE) 3528/93 du 21 décembre 1993Abrogé
Version22 décembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3528/93 du Conseil du 21 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3813/92 relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune |
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Version du 22 décembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 42 et 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: