Règlement (CEE) 2607/78 du 30 octobre 1978 concernant la conclusion de l' échange de lettres relatif à l' article 2 du protocole n° 8 de l' accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise
Règlement (CEE) 2607/78 du 30 octobre 1978 concernant la conclusion de l' échange de lettres relatif à l' article 2 du protocole n° 8 de l' accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaiseAbrogé
Version10 novembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2607/78 du Conseil, du 30 octobre 1978, concernant la conclusion de l' échange de lettres relatif à l' article 2 du protocole n° 8 de l' accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise |
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Version du 10 novembre 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA RECOMMANDATION DE LA COMMISSION ,
VU L ' ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE PORTUGAISE , SIGNE LE 22 JUILLET 1972 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :