Règlement (CEE) 1185/92 du 7 mai 1992 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats

Version8 mai 1992

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	8 mai 1992

Date de signature :	7 mai 1992
Date de publication au JOUE :	8 mai 1992
Titre complet :	Règlement (CEE) n 1185/92 de la Commission, du 7 mai 1992, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées du 27 avril au 1er mai 1992 dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne en provenance de la Communauté à Dix

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Version du 8 mai 1992 • À jour

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