Règlement (CEE) 1399/69 du 17 juillet 1969 établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait au programme alimentaire mondial
Règlement (CEE) 1399/69 du 17 juillet 1969 établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait au programme alimentaire mondialAbrogé
Version10 août 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 août 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juillet 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1399/69 du Conseil, du 17 juillet 1969, établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait au programme alimentaire mondial |
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Version du 10 août 1969 • À jour
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