Règlement (CEE) 877/88 du 30 mars 1988 concernant les demandes de certificats d'exportation pour les produits du code NC 1103 11 10 comportant fixation à l'avance de la restitution
Règlement (CEE) 877/88 du 30 mars 1988 concernant les demandes de certificats d'exportation pour les produits du code NC 1103 11 10 comportant fixation à l'avance de la restitutionAbrogé
Version31 mars 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 877/88 de la Commission du 30 mars 1988 concernant les demandes de certificats d'exportation pour les produits du code NC 1103 11 10 comportant fixation à l'avance de la restitution |
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Version du 31 mars 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3989/87 ( 2 ),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :