Règlement (CEE) 1538/85 du 5 juin 1985 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
Règlement (CEE) 1538/85 du 5 juin 1985 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
Version6 juin 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 juin 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juin 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1538/85 de la Commission, du 5 juin 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures |
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Version du 6 juin 1985 • À jour
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