RÈGLEMENT (CEE) 53/91 du 8 janvier 1991
RÈGLEMENT (CEE) 53/91 du 8 janvier 1991
Version10 janvier 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 janvier 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 janvier 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 53/91 DE LA COMMISSION du 8 janvier 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun # |
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Version du 10 janvier 1991 • À jour
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