Règlement (CE) 523/96 du 26 mars 1996
Règlement (CE) 523/96 du 26 mars 1996Abrogé
Version28 mars 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mars 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 523/96 de la Commission, du 26 mars 1996, adaptant le niveau maximal annuel d'effort de pêche pour certaines pêcheries |
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Texte du document
Version du 28 mars 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2027/95 du Conseil, du 15 juin 1995, instituant un régime de gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires (1), et notamment son article 4 deuxième tiret,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: