Règlement (CE) 155/2005 du 28 janvier 2005 relatif aux offres déposées dans le cadre de l’adjudication de la subvention à l’expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l’île de la Réunion visée au règlement (CE) n° 2033/2004
Règlement (CE) 155/2005 du 28 janvier 2005 relatif aux offres déposées dans le cadre de l’adjudication de la subvention à l’expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l’île de la Réunion visée au règlement (CE) n° 2033/2004
Version29 janvier 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 janvier 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 155/2005 de la Commission du 28 janvier 2005 relatif aux offres déposées dans le cadre de l’adjudication de la subvention à l’expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l’île de la Réunion visée au règlement (CE) n° 2033/2004 |
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Version du 29 janvier 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 5, paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) no 2692/89 de la Commission du 6 septembre 1989 portant modalités d'application relatives aux expéditions de riz à la Réunion (2), et notamment son article 9, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: