Règlement (CEE) 3103/87 du 16 octobre 1987
Règlement (CEE) 3103/87 du 16 octobre 1987Abrogé
Version17 octobre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 octobre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 octobre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 octobre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3103/87 de la Commission du 16 octobre 1987 ouvrant l' achat à l' intervention pour les graines de colza, de navette et de tournesol dans la Communauté à l' exception du Portugal |
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Version du 17 octobre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1915/87 (2), et notamment son article 26 paragraphe 3,
vu le règlement no 282/67/CEE de la Commission, du 11 juillet 1967, relatif aux modalités d'intervention pour les graines oléagineuses (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2933/87 (4), et notamment son article 2 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: