RÈGLEMENT (CE) 163/98 du 22 janvier 1998 concernant les demandes de certificats d'importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre
RÈGLEMENT (CE) 163/98 du 22 janvier 1998 concernant les demandes de certificats d'importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre
Version23 janvier 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 janvier 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 janvier 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 janvier 1998 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 163/98 DE LA COMMISSION du 22 janvier 1998 concernant les demandes de certificats d'importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre-mer déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de janvier 1998 en application du règlement (CE) n° 2603/97 |
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Version du 23 janvier 1998 • À jour
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