Règlement (CEE) 2834/90 du 28 septembre 1990
Règlement (CEE) 2834/90 du 28 septembre 1990Abrogé
Version29 septembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2834/90 de la Commission, du 28 septembre 1990, dérogeant, pour la campagne 1990/1991, à la date limite fixée pour la répartition des quantités non utilisées et la conclusion de contrats supplémentaires de transformation dans le secteur des produits transformés à base de tomates |
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Version du 29 septembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2201/90 (2), et notamment son article 3 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no 1203/90 du Conseil, du 7 mai 1990, concernant des mesures temporaires relatives à l'aide à la production de produits transformés à base de tomates (3), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: