Règlement (CEE) 1208/74 du 14 mai 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres parties, pièces détachées et accessoires des véhicules repris aux n° 87
Règlement (CEE) 1208/74 du 14 mai 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres parties, pièces détachées et accessoires des véhicules repris aux n° 87Abrogé
Version18 mai 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mai 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mai 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1208/74 de la Commission, du 14 mai 1974, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres parties, pièces détachées et accessoires des véhicules repris aux n° 87.09 à 87.11 inclus, de la sous-position tarifaire 87.12 B, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3501/73 du Conseil du 18 décembre 1973 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 mai 1974 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)