Règlement (UE) 464/2010 du 27 mai 2010 relatif à l'ouverture, pour l'année contingentaire 2010, d'une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers
Règlement (UE) 464/2010 du 27 mai 2010 relatif à l'ouverture, pour l'année contingentaire 2010, d'une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiersAbrogé
Version31 mai 2010
>
Version1 janvier 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 464/2010 de la Commission du 27 mai 2010 relatif à l'ouverture, pour l'année contingentaire 2010, d'une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers |
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Version du 1 janvier 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
Vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 144, paragraphe 1, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
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