Règlement (CEE) 3729/88 du 29 novembre 1988
Règlement (CEE) 3729/88 du 29 novembre 1988Abrogé
Version1 décembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3729/88 de la Commission du 29 novembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1183/86 arrêtant les modalités du régime de contrôle des prix et des quantités mises à la consommation en Espagne de certains produits du secteur des matières grasses |
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Texte du document
Version du 1 décembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 94 paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) no 475/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime de contrôle des prix et des quantités mises à la consommation en Espagne de certains produits du secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1930/88 (2), et notamment son article 16,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: