Règlement (CEE) 1495/70 du 27 juillet 1970 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire de magnésium brut de la position 77
Règlement (CEE) 1495/70 du 27 juillet 1970 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire de magnésium brut de la position 77Abrogé
Version1 août 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1495/70 du Conseil, du 27 juillet 1970, portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire de magnésium brut de la position 77.01 A du tarif douanier commun |
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Version du 1 août 1970 • À jour
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