Règlement (CEE) 2274/69 du 14 novembre 1969
Règlement (CEE) 2274/69 du 14 novembre 1969Abrogé
Version16 novembre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2274/69 de la Commission, du 14 novembre 1969, modifiant le règlement n° 172/66/CEE portant fixation des coefficients d'équivalence pour l'huile d'olive |
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Version du 16 novembre 1969 • À jour
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