Règlement (CEE) 868/69 du 8 mai 1969
Règlement (CEE) 868/69 du 8 mai 1969
Version10 mai 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 mai 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mai 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mai 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 868/69 de la Commission, du 8 mai 1969, modifiant le règlement (CEE) n 830/69 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mai 1969, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 10 mai 1969 • À jour
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