RÈGLEMENT (CEE) 3562/91 du 6 décembre 1991
RÈGLEMENT (CEE) 3562/91 du 6 décembre 1991Abrogé
Version10 décembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3562/91 DE LA COMMISSION du 6 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 891/89 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz # |
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Version du 10 décembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3653/90 (2), et notamment son article 12 paragraphe 2 et son article 16 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) no 1428/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune des marchés dans le secteur du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1806/89 (4), et notamment son article 10 paragraphe 2 et son article 17 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: