Règlement d'exécution (UE) 2018/338 du 7 mars 2018 concernant l'autorisation d'une préparation de 6
Règlement d'exécution (UE) 2018/338 du 7 mars 2018 concernant l'autorisation d'une préparation de 6
Version28 mars 2018
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Version21 août 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 août 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mars 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/338 de la Commission du 7 mars 2018 concernant l'autorisation d'une préparation de 6-phytase produite par Aspergillus niger (DSM 25770) en tant qu'additif dans l'alimentation des poulets d'engraissement, des poulettes destinées à la ponte, des porcs d'engraissement, des truies, des espèces porcines mineures élevées pour l'engraissement ou la reproduction, des dindes d'engraissement, des dindons élevés pour la reproduction et de toutes les autres espèces aviaires (à l'exception des oiseaux pondeurs), ainsi que des porcelets sevrés (titulaire de l'autorisation: BASF SE) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Décision • 0
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Commentaires • 2
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Texte du document
Version du 21 août 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: