Règlement (CE) 685/2008 du 17 juillet 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juillet 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 685/2008 du Conseil du 17 juillet 2008 abrogeant les droits antidumping institués par le règlement (CE) n o 85/2006 sur les importations de saumon d’élevage originaire de Norvège |
Décision • 1
—
[…] ( 43 ) Voir, par exemple, considérant 36 du règlement (CE) no 1256/2008 du Conseil, du 16 décembre 2008, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, […] et clôturant les procédures en ce qui concerne les importations de ces mêmes produits originaires de Bosnie-et-Herzégovine et de Turquie (JO 2008, L 343, p. 1) ; considérant 30 du règlement (CE) no 685/2008 du Conseil, du 17 juillet 2008, abrogeant les droits antidumping institués par le règlement (CE) no 85/2006 sur les importations de saumon d'élevage originaire de Norvège (JO 2008, L 192, p. 5) ; […]
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Texte du document
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «règlement de base»), et notamment son article 9 et son article 11, paragraphe 3,
vu la proposition présentée par la Commission après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
A. PROCÉDURE
1. Mesures en vigueur